Dernière mise à jour : 23/08/2022 à 12h27

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application mobile et des services exploités par KOSKILL sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

KOSKILL accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi française relative à l’informatique et aux libertés.

En utilisant l’application, l’utilisateur accepte les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité. S’il refuse que ses données soient collectées ou traitées dans les conditions décrites ci-après, il est invité à ne pas utiliser l’application et à en désinstaller toute copie sur son appareil.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est la société KOSKILL, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 838 649 531, dont le siège social est situé 25 Rue Edouard Dalmas, 06100 Nice, représentée par Monsieur Yannick FERRET en sa qualité de Président.

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation de l’application, KOSKILL peut être amené à collecter et traiter différentes catégories de données personnelles concernant l’utilisateur. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter :

Données d’identification : nom,, adresse e-mail, mot de passe
Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type d’appareil utilisé.
Données de localisation : uniquement si l’utilisateur autorise l’accès à sa position.
Données relatives aux préférences : favoris enregistrés, notifications activées, interactions avec les services de l’application.

ARTICLE 4 – FORMULAIRE DE SUPPORT

L’application met à disposition des utilisateurs un formulaire de support leur permettant de contacter l’équipe de KOSKILL en cas de besoin d’assistance, de signalement d’un problème technique ou de toute autre demande liée à l’utilisation des services proposés.

Lorsqu’un utilisateur remplit ce formulaire, certaines données personnelles sont collectées afin de permettre un traitement efficace de la demande. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'objet de la demande, le message détaillant le problème rencontré.

Les données collectées via le formulaire de support sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer un suivi efficace des échanges. Elles ne sont ni cédées, ni revendues à des tiers et ne sont utilisées que dans le cadre strict de l’assistance technique et de la gestion des requêtes des utilisateurs.

Les informations transmises sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la résolution du problème signalé. Dans certains cas, et uniquement si cela s’avère nécessaire, les données peuvent être conservées plus longtemps pour assurer un suivi en cas de réclamation ultérieure ou de problème récurrent. KOSKILL met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations fournies dans le formulaire de support. Toutefois, l’utilisateur est invité à ne pas communiquer d’informations sensibles ou confidentielles non requises dans le cadre de sa demande.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qu’il a transmises via le formulaire de support. Il peut exercer ces droits en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@koskill.fr.

En utilisant le formulaire de support, l’utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites dans le présent article.

ARTICLE 5 – NEWSLETTER

Lors de l’inscription à la newsletter de l’Application, l’utilisateur consent à fournir son adresse e-mail afin de recevoir des informations, actualités et offres relatives à l’Application et aux commerces et professionnels référencés.

L’adresse e-mail collectée est utilisée exclusivement pour l’envoi des communications liées à la newsletter et peut être partagée avec les commerces et professionnels partenaires présents sur l’Application. Ce partage a pour but de permettre aux utilisateurs de recevoir des informations ciblées en lien avec leurs centres d’intérêt et leur quartier.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail envoyé ou en effectuant une demande auprès de KoSkill via les coordonnées mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

KoSkill s’engage à ne pas vendre, louer ou céder l’adresse e-mail des utilisateurs à des tiers extérieurs aux commerces et professionnels référencés sur l’Application. Toutes les données sont traitées conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles.

En s’abonnant à la newsletter, l’utilisateur reconnaît et accepte ces conditions de traitement de son adresse e-mail.

ARTICLE 6 – FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles collectées par KOSKILL sont traitées dans le cadre des finalités suivantes :

Assurer le bon fonctionnement de l’application et fournir les services demandés par l’utilisateur.
Améliorer l’expérience utilisateur, notamment en proposant du contenu personnalisé.
Envoyer des notifications et des informations pertinentes sur les services de l’application, sous réserve du consentement de l’utilisateur.
Garantir la sécurité de l’application et prévenir les fraudes ou utilisations abusives.
Se conformer aux obligations légales et réglementaires en matière de protection des données.

ARTICLE 7 – BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles repose sur différentes bases légales, selon les finalités poursuivies.

Exécution du contrat : certaines données sont nécessaires pour fournir les services de l’application.

Consentement de l’utilisateur : notamment pour l’envoi de notifications et l’utilisation des données de localisation.

Obligation légale : certaines données doivent être conservées pour respecter les obligations légales.

Intérêt légitime de KOSKILL : notamment pour améliorer l’application et prévenir les fraudes.

ARTICLE 8 – CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives au compte utilisateur sont conservées tant que celui-ci reste actif.

Les logs de connexion et les données techniques sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois.

Les données de localisation, si activées, sont utilisées en temps réel mais ne sont pas stockées au-delà de leur nécessité.

À l’expiration des délais de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

ARTICLE 9 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées uniquement à KOSKILL et ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers sans consentement préalable.

Toutefois, certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques et partenaires de KOSKILL dans le cadre du fonctionnement de l’application, notamment :

L’hébergeur de l’application et du site internet.
Les prestataires assurant l’envoi des notifications et des e-mails transactionnels.
Les autorités compétentes, si une obligation légale ou judiciaire l’exige.

Dans tous les cas, KOSKILL s’assure que ces partenaires respectent les normes en matière de protection des données.

ARTICLE 10 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles.

Droit d’accès : l’utilisateur peut demander l’accès aux données le concernant.

Droit de rectification : l’utilisateur peut demander la correction des informations inexactes.

Droit à l’effacement : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données sous certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut demander que ses données ne soient plus traitées temporairement.

Droit d’opposition : l’utilisateur peut s’opposer à certains traitements, notamment à des fins marketing.

Droit à la portabilité : l’utilisateur peut demander la récupération de ses données dans un format structuré.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter KOSKILL à l’adresse suivante : contact@koskill.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

KOSKILL met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher leur accès non autorisé, altération ou divulgation.

L’application utilise des protocoles de chiffrement et des systèmes de protection avancés afin de sécuriser les informations transmises. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données n’est infaillible, et KOSKILL ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, KOSKILL s’engage à informer les personnes concernées ainsi que les autorités compétentes dans les meilleurs délais.

ARTICLE 12 – TRANSFERT DES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

KOSKILL privilégie l’hébergement des données en France ou dans l’Union Européenne. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l’UE. Dans ce cas, KOSKILL s’assure que ces transferts respectent les cadres juridiques appropriés, notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

KOSKILL se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions législatives ou aux fonctionnalités de l’application. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs via l’application ou par e-mail.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

ARTICLE 14 – CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter KOSKILL à l’adresse suivante : contact@koskill.fr. En cas de litige non résolu, l’utilisateur peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site officiel : www.cnil.fr.